Dépôts des comptes

AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION TAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE, Société par Actions Simplifiée au capital de 344.037.900 €, siège social : 9 place Saint-Nicaise – 51100 REIMS, 490 341 062 RCS REIMS ET SCI CHAMP DOLENT, Société civile au capital de 3.000 €, siège social : 9 place Saint-Nicaise – 51100 REIMS, 489 269 738 RCS REIMS Aux termes d’un acte sous signature électronique en date du 02 avril 2025, La société TAITTINGER CCVC, société par actions simplifiée au capital de 344.037.900 €, sise 9 place Saint-Nicaise, 51100 REIMS, identifiée sous le n° 490.341.062 RCS REIMS, et la société SCI CHAMP DOLENT, société civile au capital de 3.000 €, sise 9 place Saint-Nicaise, 51100 REIMS, identifiée sous le n° 490 341 062 RCS REIMS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI CHAM DOLENT par la société TAITTINGER CCVC. La société SCI CHAMP DOLENT ferait apport à la société TAITTINGER CCVC de la totalité de son actif, soit 5.224.135 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.158.056 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 3.066.079 €. La société TAITTINGER CCVC détenant la totalité des 3.000 parts sociales composant le capital social de la société SCI CHAMP DOLENT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la SCI CHAMP DOLENT ayant une valeur nette de 1.510.969,91€, détenues par TAITTINGER CCVC un boni de fusion de 1.555.109,26 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SCI CHAMP DOLENT depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par TAITTINGER CCVC. La société SCI CHAMP DOLENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. L’intégralité des activités de SCI CHAMP DOLENT sera reprise et poursuivie par la société TAITTINGER CCVC. La fusion deviendra définitive le 19 juin 2025 sous réserve de son approbation à cette même date par l'Assemblée Générale de la société TAITTINGER CCVC et de l’Associé Unique de la société SCI CHAMP DOLENT. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de REIMS au nom des deux sociétés le 04 avril 2025.

Modification survenue sur l'administration.