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AVIS DE PROJET DE FUSION SPINOSUS Société par actions simplifiée Au capital de : 3 383 385,00 EUR Siège social 90 Boulevard National Immeuble Le Sigma 92250 La Garenne-Colombes N° RCS 900 496 415 RCS Nanterre, est société absorbante TOGETHER 12 Société par actions simplifiée Au capital de : 3 121 730,00 EUR Siège social Immeuble Le Sigma 90 Boulevard National 92250 La Garenne-Colombes N° RCS 498 789 601 RCS Nanterre, est société absorbée Les termes et conditions du projet de fusion ont été établis par lesdites sociétés sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 30 juin 2021. La Sté SPINOSUS détenant 100% du capital et des droits de vote de la Sté TOGETHER 12, lesdites sociétés entendent soumettre la présente opération au régime de la fusion simplifiée issu de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, conformément à l’article L 236-11 du Code de commerce. Ainsi, l’apport ne donnera pas lieu à rémunération ni à échange de titres. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la Sté TOGETHER 12 depuis le premier jour de l’exercice en cours, soit le 1er juillet 2021, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Sté SPINOSUS. Date du projet : 03/12/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/12/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TOGETHER 12 et au nom de la société SPINOSUS

Modification survenue sur l'administration.

Dépôts des comptes

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