Dépôts des comptes

PROJET DE FUSION ENTRE CLOS DES REBOUSSIERS Société par actions simplifié au capital de 326 700 euros Siège social : LE SAUZET 34270 CAEVIEILLE RCS MONTPELLIER 791 670 599 ET JPG DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 609 100 euros Siège social : LIEU DIT LE SAUZET 11 Rue du Pic Saint Loup 34270 CAZEVIEILLE 499 372 738 RCS MONTPELLIER Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Cazevieille du 7 juin 2025, La société CLOS DES REBOUSSIERS et la société JPG DEVELOPPEMENT, ci-avant désignées, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JPG DEVELOPPEMENT par la société CLOS DES REBOUSSIERS. La société JPG DEVELOPPEMENT ferait apport à la société CLOS DES REBOUSSIERS de la totalité de son actif, soit 3 652 336 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 212 414 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 439 922 euros dans sa consistance au 31 mars 2025. En rémunération de cet apport net, 13 535 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CLOS DES REBOUSSIERS à titre d'augmentation de son capital social de 135 350 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 304 572 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10 actions de la société CLOS DES REBOUSSIERS pour 9 parts sociales de la société JPG DEVELOPPEMENT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet à l’issue de la dernière des Assemblées Générales appelées à se prononcer sur la fusion. La société JPG DEVELOPPEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier pour la société CLOS DES REBOUSSIERS en date du 13 juin 2025, - au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société JPG DEVELOPPEMENT en date du 13 juin 2025. Pour avis

PROJET DE FUSION ENTRE CLOS DES REBOUSSIERS Société par actions simplifié au capital de 326 700 euros Siège social : LE SAUZET 34270 CAEVIEILLE RCS MONTPELLIER 791 670 599 ET JPG DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 609 100 euros Siège social : LIEU DIT LE SAUZET 11 Rue du Pic Saint Loup 34270 CAZEVIEILLE 499 372 738 RCS MONTPELLIER Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Cazevieille du 5 mars 2025, La société CLOS DES REBOUSSIERS et la société JPG DEVELOPPEMENT, ci-avant désignées, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JPG DEVELOPPEMENT par la société CLOS DES REBOUSSIERS. La société JPG DEVELOPPEMENT ferait apport à la société CLOS DES REBOUSSIERS de la totalité de son actif, soit 3 098 473 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 329 936 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 768 537 euros. En rémunération de cet apport net, 13 535 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CLOS DES REBOUSSIERS à titre d'augmentation de son capital social de 135 350 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 633 187 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10 actions de la société CLOS DES REBOUSSIERS pour 9 parts sociales de la société JPG DEVELOPPEMENT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet à l’issue de la dernière des Assemblées Générales appelées à se prononcer sur la fusion. La société JPG DEVELOPPEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier pour la société CLOS DES REBOUSSIERS en date du 11 mars 2025, -au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société JPG DEVELOPPEMENT en date du 11 mars 2025.