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PROJET DE FUSION ENTRE QINTENS BOURGOGNE Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : Le Vénétie, 13 Rue Marguerite Yourcenard 21000 DIJON 500 194 766 RCS DIJON ET QINTENS Société par actions simplifiée au capital de 251 100 euros Siège social : 69 Boulevard des Canuts 69004 LYON 958 513 509 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 16 décembre 2024, La société QINTENS BOURGOGNE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Le Vénétie, 13 Rue Marguerite Yourcenard - 21000 DIJON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500 194 766 RCS DIJON, et la société QINTENS, société par actions simplifiée au capital de 251 100 euros, dont le siège social est 69 Boulevard des Canuts 69004 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 958 513 509 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société QINTENS BOURGOGNE par la société QINTENS. La société QINTENS BOURGOGNE ferait apport à la société QINTENS de la totalité de son actif, soit 1 244 052,92 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 844 797,84 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 399 255,08 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société QINTENS GROUPE, Société par actions simplifiée au capital de 1 479 600 euros, dont le siège social est situé 69 BD DES CANUTS 69004 LYON 4EME, immatriculée sous le numéro 448 798 017 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société QINTENS BOURGOGNE depuis le 1er octobre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société QINTENS. La société QINTENS BOURGOGNE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 1er février 2025. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON le 19 décembre 2024 et de LYON au nom des deux sociétés le 16 décembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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