AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable Au capital de : 90,00 EUR minimum Siège social 20 Rue du Général Galliéni 93110 Rosny-sous-Bois N° RCS 507 956 944 RCS Bobigny, est société absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU BONDYNOIS Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable Au capital de : 105,00 EUR minimum Siège social 25 Rue POLISSARD 93140 Bondy N° RCS 500 479 654 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 82 681 017,79 EUR Passif : 81 059 970,58 EUR Actif net apporté : 1 621 047,21 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les parts de catégorie A : à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante, A cet effet, il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts A de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant nominal total des parts A nouvelles n'excède pas le montant total des parts A détenues dans la caisse absorbée. La valeur libérée des parts A nouvelles devra correspondre à la valeur effectivement libérée des parts A détenues par les sociétaires dans la caisse absorbée. En conséquence, la caisse absorbante procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 35 745 euros par création de 2 383 parts sociales A nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée. Pour les parts de catégorie B: à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la société absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. En conséquence, la caisse absorbante procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 1 409 830 euros par création de 1 409 830 parts sociales B nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée. Montant prévu du boni technique : 175 472,21 EUR Date du projet : 29/01/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 07/02/2025, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU BONDYNOIS et au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS

Modification survenue sur l'administration.

Modification de représentant.

Modification de l'adresse du siège.

Modification de l'activité. Modification de représentant.