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AFTRAL DEVELOPPEMENT SAS au capital de 1.000.000 € 46 avenue de Villiers 75017 Paris RCS Paris 803 646 827 ECOLE DE CONDUITE ROUTIERE ANDRE SAS au capital de 110.010 € 276 rue de la Colline 34230 Paulhan RCS Montpellier 500 906 219 AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Par acte SSP en date du 28/06/2024, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société ECOLE DE CONDUITE ROUTIERE ANDRE (« Société Absorbée ») par la société AFTRAL DEVELOPPEMENT (« Société Absorbante ») sur la base d’un actif de 5.719 € et d’un passif de 474.912 €, dégageant un actif net apporté égal à -469.193 €. La société ECOLE DE CONDUITE ROUTIERE ANDRE étant détenues en totalité par la société AFTRAL DEVELOPPEMENT : - il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé, -Aucune prime de fusion ne sera constatée. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi notamment sous la condition de l'approbation de la fusion par la collectivité des associés de la Société Absorbante. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au nom des deux sociétés : - au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 2 juillet 2024, - au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 2 juillet 2024, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

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