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Dépôts des comptes

Avis de projet de fusionLa société CABINET FALZONE MEYER, société à responsabilité limitée au capital de 4.000 euros, dont le siège social est situé à 38240 MEYLAN - 49 chemin du vieux Chêne et immatriculée sous le numéro 823.881.743 RCS GRENOBLE, régulièrement inscrite à l'Ordre des Experts-Comptables Rhône Alpes sous le numéro 09-00010523-01, société absorbante,La société CABINET FREDERIC FALZONE, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 155.000 euros, dont le siège social est situé à 38240 MEYLAN 31 C chemin du Vieux Chêne et immatriculée sous le numéro 518.971.403 RCS GRENOBLE, régulièrement inscrite à l'Ordre des Experts-Comptables Rhône Alpes sous le numéro 09-00009196-01,La société ACTUEL EXPERT, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé à 38240 MEYLAN 3, Allée des Centaurées et immatriculée 500.918.859 RCS GRENOBLE, régulièrement inscrite à l'Ordre des Experts-Comptables Rhône Alpes sous le numéro 09-00008436-01, ensemble les sociétés absorbées, ont établi le projet de leur fusion, par traité en date du 15 novembre 2017, Sur la base des comptes au 30 avril 2017 des deux sociétés absorbées, les actifs de celles-ci seront transférés à la société absorbante pour leur valeur nette comptable, laquelle société absorbante prendra en charge l'intégralité du passif des deux sociétés absorbées à la même date, Total Actifs apportés : 955.031 €Total Passifs pris en charge : 435.344 €Actif net apporté : 519.687 €Régime de la fusion : celui de l'article L 236-11 du code de commerce,.Il n'y aura pas de rapport d'échange ni d'augmentation de capital, la société CABINET FALZONE MEYER détenant 100 % des titres de la société CABINET FREDERIC FALZONE et ACTUEL EXPERT depuis le 21 avril 2017. Mail de fusion : - 470.313 €Date d'effet juridique de la fusion si elle se réalise : le dernier jour du mois au cours duquel interviendra l'expiration du délai d'opposition des créanciers, délais de 30 jours, en suite de la parution au BODACC de l'avis de la présente fusion, expirera, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives figurant au traité de fusion et tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2017.Date effet comptable et fiscale : 1er mai 2017Le projet de traité de fusion a été déposé pour les trois sociétés le 16 novembre 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.Les créanciers des sociétés, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis (article L 236-14 du code de commerce).Pour avis au BODACC

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Modification de l'administration.