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AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ARTDONYS Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme Au capital de : 5 876,91 EUR Siège social 10 Avenue JEAN JAURES 92140 Clamart N° RCS 785 325 937 RCS Nanterre, est société absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL ISSY-VAL DE SEINE Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 90,00 EUR Siège social 32 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 501 341 952 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 120 024 317,54 euros Passif : 119 287 012,99 euros Actif Net : 737 304,55 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Pour les parts de catégorie A : à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante, A cet effet, il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts A de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant nominal total des parts A nouvelles n'excède pas le montant total des parts A détenues dans la caisse absorbée. La valeur libérée des parts A nouvelles devra correspondre à la valeur effectivement libérée des parts A détenues par les sociétaires dans la caisse absorbée. 1 7 790 euros (1 186 parts pour 15 euros). Pour les parts de catégorie B: à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la société absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. 412 108 euros (412 108 parts pour 1 euro) Montant prévu du boni technique : 307 406,55 euros Date du projet commun de fusion : 12 février 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE le 14 février 2025 pour la société absorbante et pour la société absorbée.

Modification survenue sur l'administration.

Modification de représentant.

Modification de représentant.