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PROJET DE FUSION ENTRE STRANIC Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siège social : 302 rue Louis Lépine 30600 VAUVERT 502 425 259 RCS NIMES ET T.D.B.M Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 10, Allée de la Capitelle 34660 COURNONSEC 904 795 937 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VAUVERT du 14 juin 2024, La société T.D.B.M, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 10, Allée de la Capitelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 904 795 937 RCS MONTPELLIER, et la société STRANIC, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 302 rue Louis Lépine 30600 VAUVERT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 502 425 259 RCS NIMES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société T.D.B.M par la société STRANIC. La société T.D.B.M ferait apport à la société STRANIC de la totalité de son actif, soit 2 244 909 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 719 176 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -474 267 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE VIGNEAU, Société par actions simplifiée au capital de 74 950 euros, dont le siège social est situé 302 Rue Louis Lepine, 30600 VAUVERT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 883 198 806, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société T.D.B.M depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société T.D.B.M. La société T.D.B.M sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 31 décembre 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société T.D.B.M en date du 5 juillet 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de NIMES pour la société STRANIC en date du 18 novembre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

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