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Avis est donné du projet établi par acte sous seing privé en date du 15 novembre 2024, d’une fusion entre les sociétés : 1°/ - La société « BC FINANCES », société par actions simplifiée au capital de 1 516 212 Euros dont le siège social est situé à PERIGNY (17180) – Avenue Joliot Curie – Hôtel d’Entreprises, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 503 952 475 RCS LA ROCHELLE et : 2°/ - La société « SA INITIATIVE POUR LA RECHERCHE ET L’INSERTION – I.R.I.S », société anonyme au capital de 40 000 Euros dont le siège social est situé à PERIGNY (17180) – Avenue Joliot Curie – Hôtel d’Entreprises, immatriculée sous le numéro 398 107 045 RCS LA ROCHELLE, par absorption de la première par la seconde. L’actif de la société « BC FINANCES » étant de 208 832,52 euros et son passif de 3 182 387,02 euros, l’actif net apporté s’élèvera à -2 973 554,50 euros. La société absorbante détenant à ce jour la totalité des parts de la société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital. L’écart négatif entre la valeur de l’actif net reçu de la société absorbée (-2 973 554,50 euros) par la société absorbante et la valeur comptable de cette participation dans les comptes de la société absorbante (1,00 €), est constitutif d’un mali de fusion (de -2 973 555,50 €). En l’absence de plus-values latentes sur les éléments d’actif transférés par la société absorbée, le mali de fusion est constitutif d’un vrai mali qui sera comptabilisé en charges dans le résultat financier de la société absorbante. La fusion produira effet au 1er janvier 2024, les opérations de la société «BC FINANCES» réalisées depuis cette date devront être considérées comme accomplies par la société « SA INITIATIVE POUR LA RECHERCHE ET L’INSERTION – I.R.I.S ». Les créanciers non obligataires de la société absorbée et de la société absorbante dont les créances sont antérieures à la publication du traité de fusion pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de fusion sur le site internet de chacune des sociétés prévue par l’article R236-8 du Code de commerce. La société «BC FINANCES» sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE le 18 novembre 2024 au nom des deux sociétés.

Dépôts des comptes

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