Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARBONNE Forme : Caisse de crédit mutuel Adresse du siège : 7 avenue de Toulouse 31390 Carbonne Capital : 75.00 EUR Numéro unique d'identification : 750353302 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUTERIVE Forme : Caisse de crédit mutuel Adresse du siège : 16 bis route de Toulouse 31190 Auterive Capital : 75.00 EUR Numéro unique d'identification : 504989146 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 84629876.83 EUR - passif de 83421930.71 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de Crédit Mutuel de Auterive et de la Caisse de Crédit Mutuel de Carbonne clôturés au 31/12/2024. 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant de la prime de fusion / scission : 614048.62 EUR. Date du projet commun de fusion : 12.03.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARBONNE : 12.03.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUTERIVE : 12.03.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).