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Dépôts des comptes

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NEW GROUPE NADIA 2 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : route de Cholet 49300 Cholet Capital : 24331205.00 EUR Numéro unique d'identification : 833782006 Lieu d'immatriculation : Angers. Société absorbee : SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 210 route de Gautreau 85290 Mortagne-sur-Sèvre Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508734480 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 68514919.30 EUR - passif de 30973185.10 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun rapport d'échange n'a été déterminé dans la mesure où la société NEW GROUPE NADIA 2 détiendra 100 % du capital et des droits de vote de la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT à la date de réalisation de la fusion. En effet, la réalisation de la fusion de SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT par NEW GROUPE NADIA 2 est sous condition suspensive de la réalisation préalable de la fusion-absorption de NEW GROUPE NADIA par NEW GROUPE NADIA 2. En conséquence, aucune augmentation de capital ne sera réalisée et aucune prime de fusion ne sera dégagée. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'opération de fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. La fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2018 à 00h00 (première heure de la date d'ouverture de l'exercice social en cours de la société absorbante), les opérations se rapportant aux éléments transmis et réalisées par la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société NEW GROUPE NADIA 2. Date du projet commun de fusion : 11.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société NEW GROUPE NADIA 2 : 12.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Angers). Pour la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT : 12.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 210 route de Gautreau 85290 Mortagne-sur-Sèvre Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508734480 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : NSA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 210 route de Gautreau 85290 Mortagne Sur Sevre Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 834108375 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 8050174.68 EUR - passif de 987508.65 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2018 à 00h00 (première heure de la date d'ouverture de l'exercice social en cours de chacune des sociétés apporteuse et bénéficiaire de l'apport), les opérations se rapportant aux éléments transmis et réalisées par la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société NSA. Conformément à l'article L. 236-21 du Code de commerce, le passif apporté à NSA ne serait pas garanti solidairement par SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT. En rémunération de l'apport, la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT recevrait 7.062.666 actions de 1 € de nominal, à créer par la société NSA à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 7.062.666 €. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'opération d'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes, lesquelles doivent impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2018 : -approbation de l'apport par décision des associés de la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT ; -modification de l'objet social de la société NSA à l'effet de pouvoir recueillir la branche apportée, par décision des associés de la société NSA ; -approbation de l'apport par décision des associés de la société NSA. . Date du projet commun de scission : 11.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT : 12.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société NSA : 12.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 210 route de Gautreau 85290 Mortagne-sur-Sèvre Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508734480 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : NSI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 210 route de Gautreau 85290 Mortagne Sur Sevre Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 834120719 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 23224981.89 EUR - passif de 5529176.73 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2018 à 00h00 (première heure de la date d'ouverture de l'exercice social en cours de chacune des sociétés apporteuse et bénéficiaire de l'apport), les opérations se rapportant aux éléments transmis et réalisées par la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société NSI. Conformément à l'article L. 236-21 du Code de commerce, le passif apporté à NSI ne serait pas garanti solidairement par SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT. En rémunération de l'apport, la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT recevrait 17.695.805 actions de 1 € de nominal, à créer par la société NSI à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 17.695.805 €. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'opération d'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes, lesquelles doivent impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2018 :approbation de l'apport par décision des associés de la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT ; modification de l'objet social de la société NSI à l'effet de pouvoir recueillir la branche apportée, par décision des associés de la société NSI ; approbation de l'apport par décision des associés de la société NSI. . Date du projet commun de scission : 11.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT : 12.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société NSI : 12.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).