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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EPSENS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 21 rue Laffitte 75009 Paris Capital : 20376960.40 EUR Numéro unique d'identification : 538045964 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MALAKOFF HUMANIS EPARGNE ENTREPRISE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21 rue Laffitte 75009 Paris Capital : 1207000.00 EUR Numéro unique d'identification : 509537601 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3388357.00 EUR - passif de 2127262.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Holding Malakoff Humanis, la société mère, détient en permanence au moins 90% des droits de vote de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, depuis le dépôt au greffe du tribunal de commerce du projet de fusion et jusquà la Date de Réalisation, comme elle sy est engagée. En conséquence, il conviendra de procéder à une augmentation de capital dEPSENS dun montant de 1 261 095 euros correspondant à lémission de 101 437 actions nouvelles dune valeur de 7,6€ chacune de valeur nominale au profit de Holding Malakoff Humanis assortie dune prime de fusion de 490 173,8 euros, le portant ainsi de 20 376 960,40 € à 21 147 8881,6 €, ainsi quà léchange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante, à savoir quune action de Malakoff Humanis Epargne Entreprise représente 0,084040302 actions EPSENS. Montant de la prime de fusion / scission : 490173.80 EUR. Date du projet commun de fusion : 31.10.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EPSENS : 04.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MALAKOFF HUMANIS EPARGNE ENTREPRISE : 04.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Dépôts des comptes

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