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FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Active
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FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Active
-361 K EUR
Résultat net
(2025)
17 ans
Age
Créée le 23/01/2009
Données vérifiées issues des registres officiels français—
Informations légales
INSEE INPI | SIREN | 510 059 173INSEE |
| N° TVA | FR09510059173INSEE |
| Création | 23/01/2009INPI |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiéeINSEE |
| Capital | 9 M €INPI |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliersINSEE |
Réseau de l'entreprise
INPI Documents officiels
BODACC INPI 22 mars 202624
Documents officiels
22 mars 2026
Dernière publication
16
Dépôts de comptes
4
Alertes importantes
Dépôt des comptes
Dépôts des comptes
22 mars 2026
Dépôt des comptes
Dépôts des comptes
4 mai 2025
Dépôt des comptes
Dépôts des comptes
17 septembre 2023
Vente / Cession
AVIS DE PROJET DE FUSION (Art. R236-2 du code de commerce) Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER FormeSAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital9.450.000 euros RCS510 059 173 BESANCON Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle SCI 11 RUE GUSTAVE COURBET FormeSCI Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée Cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital1.100.000 euros RCS 880 170 501 BESANCON L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 6.229.577 euros Passif : 5.278.254 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 15 décembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS Absorbante :FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER14/11/2022BESANCON Absorbée :SCI 11 RUE GUSTAVE COURBET14/11/2022BESANCON
16 novembre 2022
Vente / Cession
AVIS DE PROJET DE FUSION (Art. R.236-2 du code de commerce) Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER FormeSAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital9.450.000 euros RCS510 059 173 BESANCON Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle SCI LA FRAITE FormeSCI Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée Cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital10.000 euros RCS 878 389 667 BESANCON L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.351.560 euros Passif : 1.369.391 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 15 décembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS Absorbante :FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER14/11/2022BESANCON Absorbée :SCI LA FRAITE14/11/2022BESANCON
16 novembre 2022
Données financières
Comptes annuels INPI Exercice 2025 50+ sources agrégées
Tout savoir sur FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
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Contacts & Dirigeants
E-mails, téléphones, profils LinkedIn de tous les décideurs.
Analyse financière
Bilan, ratios, évolution sur 5 ans, benchmark sectoriel.
RH & Recrutement
Effectifs, offres d'emploi actives, tendances de recrutement.
Avis clients
Google, Trustpilot, TripAdvisor : notes et tendances.
Réseaux sociaux
LinkedIn, Facebook, Instagram : audience et activité.
Publicité & SEO
Google Ads, Facebook Ads, mots-clés, budget estimé.
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Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Les réponses aux questions les plus posées sur cette entreprise
Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER est 510 059 173.
FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER est dirigée par ERIC MARTIN (Président de SAS), MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Dirigeant).
Le siège social de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER est situé au 11 AVENUE ELISEE CUSENIER 25000 BESANCON.
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L'activité principale de FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER est Location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 68.20B).
FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER a été créée le 23 janvier 2009, il y a 17 ans.