Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : JPC OLIVET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 48 rue du Colombier 45000 Orléans Capital : 10503800.00 EUR Numéro unique d'identification : 510571029 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : JPC FLEURY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 48 rue du Colombier 45000 Orléans Capital : 2880500.00 EUR Numéro unique d'identification : 510333339 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7006313.58 EUR - passif de 1618622.36 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 5 387 691,22 euros. En rémunération de cet apport net, 48 479 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société JPC OLIVET à titre d'augmentation de son capital social de 4 847 900 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 539 791,22 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 187,05 actions de la société JPC OLIVET pour 111,14 actions de la société JPC FLEURY. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JPC FLEURY depuis le 1er octobre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société JPC OLIVET. La société JPC FLEURY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. . Date du projet commun de fusion : 25.02.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JPC OLIVET : 26.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société JPC FLEURY : 26.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).

Dépôts des comptes

modification survenue sur l'administration

Dépôts des comptes