Dépôts des comptes

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Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

AVIS DE PROJET DE FUSION : Suivant ASSP à CALUIRE-ET-CUIRE du 02/06/2021, la société DOTSOFT, SAS - capital : 943 100,07 € - siège social : 23 Avenue de Poumeyrol Cité Park - Bâtiment F, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE - 512 113 531 RCS LYON, et la société SOLUCIA, EURL - capital : 57 600 € - siège social : 13 Rue Gosselet, 59000 LILLE - 444 732 952 RCS LILLE METROPOLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de l'EURL SOLUCIA par la SAS DOTSOFT. L'EURL SOLUCIA ferait apport à la SAS DOTSOFT de la totalité de son actif, soit 2 119 372,71 €, à charge de la totalité de son passif, soit 994 644,53 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 124 728,18 €. Conformément à l'article L. 236-3, Il du Code de commerce, 100 % des droits de vote des sociétés DOTSOFT et SOLUCIA étant détenus par la même société mère, il ne sera pas procédé à l'échange des parts de la société absorbée contre des actions de la société absorbante, précision faite que la société absorbée est constituée d'une associée unique. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du TC de LYON pour la SAS DOTSOFT le 10/06/2021 et du TC de LILLE METROPOLE pour l'EURL SOLUCIA le 10/06/2021.Pour avis

Suivant ASSP à CALUIRE-ET-CUIRE du 02/06/2021, la société DOTSOFT, SAS - capital : 943 100,07 € - siège social : 23 Avenue de Poumeyrol Cité Park - Bâtiment F, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE - 512 113 531 RCS LYON, et la société SOLUCIA, EURL - capital : 57 600 € - siège social : 13 Rue Gosselet, 59000 LILLE - 444 732 952 RCS LILLE METROPOLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de l'EURL SOLUCIA par la SAS DOTSOFT. L'EURL SOLUCIA ferait apport à la SAS DOTSOFT de la totalité de son actif, soit 2 119 372,71 €, à charge de la totalité de son passif, soit 994 644,53 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 124 728,18 €. Conformément à l'article L. 236-3, Il du Code de commerce, 100 % des droits de vote des sociétés DOTSOFT et SOLUCIA étant détenus par la même société mère, il ne sera pas procédé à l'échange des parts de la société absorbée contre des actions de la société absorbante, précision faite que la société absorbée est constituée d'une associée unique. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du TC de LYON pour la SAS DOTSOFT le 10/06/2021 et du TC de LILLE METROPOLE pour l'EURL SOLUCIA le 10/06/2021.Pour avis.