Dépôts des comptes

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Hottinguer Patrimoine Evolution Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 63 bis rue de la Victoire 75009 Paris Capital : 8620000.00 EUR Numéro unique d'identification : 514139591 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOTTINGUER PATRIMOINE EUROPE Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 63 rue de la Victoire 75009 Paris Capital : 8100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 512979675 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : En vue de la réalisation de la SICAV Absorbé et de la SICAV Absorbante par absorption de la première par cette dernière, la SICAV Absorbée, fait apport sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière de l’intégralité de son actif comprenant tout ses biens, droits et valeurs, sans exception ni réserve, à la SICAV Absorbante. L’actif, objet de l’apport, comprend un portefeuille de valeurs mobilières ainsi que divers éléments évalués selon les méthodes habituelles précisées dans le prospectus et les statuts de la SICAV Absorbée. La SICAV Absorbante acquerra la totalité de l’actif de la SICAV Absorbé au jour de la réalisation définitive de la fusion, soit le 17 Mai 2024. Du seul fait de la réalisation définitive de la fusion objet des présentes et au jour de cette fusion, la SICAV Absorbée sera dissoute de plein droit par anticipation. Passif : La SICAV HOTTINGUER PATRIMOINE EVOLUTION prendra en charge l’intégralité du passif et les frais et charges de La SICAV HOTTINGUER PATRIMOINE EUROPE . Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération des apports de la SICAV ABSORBEE sera effectuée par remise aux actionnaires de la SICAV ABSORBE, sans frais ni droit d'entrée, des actions de capitalisation émises par la SICAV ABSORBANTE ; pour déterminer la parité d'échange des actions de la SICAV ABSORBANTE contre des actions de la SICAV ABSORBEE, il sera procédé comme suit : Nombre d'actions de la SICAV absorbés détenus X Valeur liquidative des actions de la SICAV absorbée sur la Valeur liquidative des actions de la SICAV Absorbant. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 10.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Hottinguer Patrimoine Evolution : 17.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HOTTINGUER PATRIMOINE EUROPE : 17.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Dépôts des comptes

Dépôts des comptes

Dépôts des comptes