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Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE BSR AUDIT Société par actions simplifiée au capital de 6 460 euros Siège social : 28 RUE CANTRELLE 36000 CHATEAUROUX 520936469 RCS CHATEAUROUX ET ACEC BSR AUDIT Société par actions simplifiée au capital de 476 600 euros Siège social : 8 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 23000 GUERET 807876529 RCS GUERET AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GUERET du 15 Décembre 2015, La société BSR AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 6 460 euros, dont le siège social est28 RUE CANTRELLE 36000 CHATEAUROUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 520936469 RCS CHATEAUROUX, et la société ACEC BSR AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 476 600 euros, dont le siège social est 8 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 23000 GUERET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 807876529 RCS GUERET, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BSR AUDIT par la société ACEC BSR AUDIT. La société BSR AUDIT ferait apport à la société ACEC AUDIT de la totalité de son actif, soit 403 072.92 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 187 183.53 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 215 889.39 euros. La société ACEC BSR AUDIT détenant la totalité des 646 actions composant le capital social de la société BSR AUDIT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 14 Mars 2016 - au greffe du Tribunal de commerce de GUERET pour la société ACEC BSR AUDIT en date du 11 Mars 2016 Pour avis

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