Dépôts des comptes

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AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIÉTÉS: "GROUPE SÉQUENCES" Société par Actions Simplifiée au Capital de 653.930 EUR Siège social L'ISLE D'ESPAGNAC (Charente) - 79, Avenue Maryse Bastié - Zone Industrielle n°3 521.092.064 R.C.S. ANGOULÊME (société Absorbante) ET "INNOVATIVES SOLUTIONS" Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000 EUR Siège social : L'ISLE D'ESPAGNAC (Charente) - 79, Avenue Maryse Bastié - Zone Industrielle n°3 880.027.859 R.C.S. ANGOULÊME (société Absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 décembre 2022, les sociétés "GROUPE SÉQUENCES", et "INNOVATIVES SOLUTIONS", ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la "INNOVATIVES SOLUTIONS" par la société "GROUPE SEQUENCES" à qui la société absorbée ferait apport de la totalité de son actif évalué à 472.333 EUR à charge de la totalité de son passif évalué à 458.128 EUR, soit un apport net positif d'un montant de 14.205 EUR. En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des actions émises par la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital social. Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de l'actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante et la valeur de la participation "INNOVATIVES SOLUTIONS" comptabilisé dans les comptes de "GROUPE SÉQUENCES", pour un montant net de provision de 16.000 EUR conduit à constater un résultat négatif de 1.795 EUR. Le passif pris en charge par "GROUPE SÉQUENCES" cessera d'incomber à "INNOVATIVES SOLUTIONS". L'opération est prévue avec un effet rétroactif au 1er avril 2022. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGOULÊME en date du 11 Janvier 2023. Les créanciers des Sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

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