Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 novembre 2022, la société GRISBOUILLE, SCI au capital de 1.001.200 €, ayant son siège social à LIGNAN DE BORDEAUX (33360) 39 chemin de Cazaubaque, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 523 144 335 et la société CHUSS, SAS au capital de 660.058 €, ayant son siège social à PORTETS (33640) 38 Route des Graves RN 113 Lieudit Le Mirail, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 533 861 886, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHUSS par la société GRISBOUILLE. La société CHUSS ferait apport à la société GRISBOUILLE de la totalité de son actif évalué pour sa valeur réelle de 4.921.689 €, à charge de la totalité de son passif, soit 472.931 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 4.449.000 €. La parité d’échange est la suivante : attribution de deux parts sociales de la SCI GRISBOUILLE en contrepartie de neuf actions de la société CHUSS. La prime de fusion s’élève à 2.995.550 €. La société GRISBOUILLE sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion soit à la date d’approbation de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbante qui sera la date de réalisation de la fusion, sous réserve de la publicité prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CHUSS depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GRISBOUILLE. La société CHUSS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX au nom des deux sociétés le 30 novembre 2022.

Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

Modification survenue sur le capital.

Modification du capital.

Modification de l'activité.