Dépôts des comptes

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Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions défini aux articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce, conformément à la faculté offerte par l’article L.236-22 dudit code LES THERMES DE SAUJON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.213.000 euros Siège social : 18, rue de Saintonge 17600 SAUJON 525 780 193 RCS SAINTES Société apporteuse TDS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 euro Siège social : 18, rue de Saintonge 17600 SAUJON 922 238 498 RCS SAINTES Société bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1) Evaluation de l’actif et du passif, composant la branche complète et autonome d’activités d’établissement thermal « Les Thermes de Saujon », dont la transmission par la société LES THERMES DE SAUJON à la société TDS est prévue : -actif : 3.062.951,03 euros -passif : 562.952,03 euros 2) Le rapport d’échange se calcule comme suit : NEANT. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société Bénéficiaire attribuera à la société apporteuse 2.499.999 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, créées à titre d’une augmentation de son capital d’un montant nominal de 2.499.999 euros. Le capital social de la société TDS sera ainsi porté de 1 euro à 2.500.000 euros. 3) Prime d’apport : NEANT 4) Effet de l’apport : effet rétroactif fiscal et comptable au 1er janvier 2023 5) Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 16 juin 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINTES au nom des sociétés LES THERMES DE SAUJON et TDS le 30 juin 2023

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