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AVIS DE PROJET DE FUSION DELTA ASSURANCES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social PARC DES FONDERIES 38 Avenue BENJAMIN DELESSERT 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 057 808 172 RCS Marseille, est société absorbante ENERGY MARITIME Société par actions simplifiée Au capital de : 91 000,00 EUR Siège social Parc des Fonderies 38 Avenue Benjamin Delessert 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 528 014 947 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 487 740,00 EUR Passif : 645 775,00 EUR Actif net apporté : - 158 036,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, la Société Absorbante détenant à ce jour et devant détenir en permanence jusqu'à la réalisation de l'opération de fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée, il n’est pas déterminé de rapport d’échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, à aucune attribution d’actions de la Société Absorbante, ni à la constatation d’aucune prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit -158 036 euros, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 91 000 actions de la Société Absorbée, soit 1 249 381 euros, constituerait un mali de fusion d’un montant de -1 407 417 euros. De convention expresse entre les parties, toutes les opérations effectuées tant actives que passives, engagées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et aux risques de la Société Absorbante. Date du projet : 21/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société ENERGY MARITIME et au nom de la société DELTA ASSURANCES

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