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AVIS DE PROJET DE FUSION COMPAGNIE D'ENERGIE EN AQUITAINE Société par actions simplifiée Au capital de : 320 000,00 EUR Siège social 1B Rue Jean-Baptiste GREUZE 33160 Saint-Médard-en-Jalles N° RCS 490 432 515 RCS Bordeaux, est société absorbante SAGECES Société par actions simplifiée Au capital de : 80 000,00 EUR Siège social 1C Rue Jean-Baptiste GREUZE 33160 Saint-Médard-en-Jalles N° RCS 529 067 787 RCS Bordeaux, est société absorbée Les éléments de l'actif et du passif de la société SAGECES dont la transmission à la société COMPAGNIE D'ENERGIE EN AQUITAINE est prévue sont évalués à la valeur nette comptable, soit : •actif : 4 191 365 euros, •passif : 5 774 033 euros, •actif net : - 1 582 668 euros. S'agissant d'une fusion entre une société détenue intégralement par la société absorbante, il n'y a pas lieu d'établir un rapport d'échange entre les actions de la société absorbante et les actions de la société absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. En considération de la valeur des titres de la société SAGECES telle que comptabilisée dans la société COMPAGNIE D'ENERGIE EN AQUITAINE, l'actif net apporté par la société absorbée constituera un mali de fusion de 1 662 667 euros pour la société absorbante. Le projet de fusion a été établi en date du 18 Juillet 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux par la société COMPAGNIE D'ENERGIE EN AQUITAINE et par la société SAGECES le 25 Août 2023.

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