AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION SMARTCAP Société à responsabilité limitée au capital de 85 050 € Siège social : Caluire-et-Cuire (69300), 29 cours Aristide Briand 529 511 099 RCS LYON ______________ SMARTCAP 2 Société par actions simplifiée au capital de 65 595 € Siège Social : Caluire-et-Cuire (69300), 29 cours Aristide Briand 798 505 723 RCS LYON Aux termes d'un projet de traité de fusion signé électroniquement le 1er février 2022, déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de commerce de leur siège le 1er février 2022, il résulte que la société SMARTCAP se propose d'absorber, à titre de fusion, la société SMARTCAP 2, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 267 496,42 € contre la prise en charge de son passif évalué à 61 645,60 €, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021 de la société SMARTCAP 2, soit un actif net apporté de 205 850,82 €. La société SMARTCAP étant propriétaire de la totalité du capital de la société SMARTCAP 2 depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SMARTCAP des actions de la société SMARTCAP 2 en sorte que la société SMARTCAP ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.

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