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AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE - La société GROUPE FGC EST VAR, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 58 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Résidence Hermès, 83600 Fréjus, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le n° 529 604 027, ET - La société FGC DRACENIE, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est Route Nationale 555, le Grand Pont, 83720 Trans-en-Provence, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le n° 382 714 376, Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Trans-en-Provence du 6 janvier 2023, La société GROUPE FGC EST VAR, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € dont le siège social est 58 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Résidence Hermès, 83600 Fréjus, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le n° 529 604 027, et la société FGC DRACENIE, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est Route Nationale 555, le Grand Pont, 83720 Trans-en-Provence, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le n° 382 714 376 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GROUPE FGC EST VAR par la société FGC DRACENIE. La société GROUPE FGC EST VAR ferait apport à la société FGC DRACENIE de la totalité de son actif, soit 362 583 euros à charge de la totalité de son passif, soit 346 580 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 16 003 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par la même société mère, la société GROUPE FGC, société par actions simplifiée au capital de 1 832 715,37 euros ayant son siège social au 64 chemin de la Baume, 83200 Toulon, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le n° 739 500 700, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GROUPE FGC EST VAR depuis le 1er août 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FGC DRACENIE. La société GROUPE FGC EST VAR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 28 février 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société GROUPE FGC EST VAR en date du 19 janvier 2023, sous le n° 2023/315. - au greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN pour la société FGC DRACENIE en date 19 janvier 2023, sous le n° 2023/315. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Modification survenue sur l'administration.

Dépôts des comptes

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