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I-SERIS SOCIETE D’EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL SOCIAL DE 1 EURO CENTRE DE RADIOLOGIE 25 RUE DE CLEMENTVILLE 34070 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER 921 568 119 SCP DE RADIOLOGIE I-SERIS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AU CAPITAL SOCIAL DE 2.352.840 EUROS CENTRE DE RADIOLOGIE 25 RUE DE CLEMENTVILLE 34070 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER 532 483 534 __________ AVIS DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 2022, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société SCP DE RADIOLOGIE I-SERIS (Société Absorbée) par la société I-SERIS (Société Absorbante). Aux termes de ce projet, la SCP DE RADIOLOGIE I-SERIS ferait apport à titre de fusion-absorption à la société I-SERIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SCP DE RADIOLOGIE I-SERIS sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SCP DE RADIOLOGIE I-SERIS devant être dévolue à la société I-SERIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la Société Absorbée seront évalués à leur valeur réelle. L'évaluation faite sur la base des valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à VINGT SIX MILLIONS NEUF CENT QUARANTE DEUX MILLE CINQUANTE CINQ EUROS (26.942.055 €) et des éléments de passif pris en charge égale à TROIS MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE CINQUANTE CINQ (3.685.055 €) euros, soit un actif net apporté égal à VINGT TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE SEPT MILLE EUROS (23.257.000 €). La parité d’échange, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 23.257.000 actions de la société I-SERIS pour 156.856 parts sociales de la société SCP DE RADIOLOGIE I-SERIS. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SCP DE RADIOLOGIE I-SERIS, la société I-SERIS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de VINGT TROIS MILLE DEUX CENT CINQUANTE SEPT EUROS (23.257 €), par création de 23.257.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,001 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SCP DE RADIOLOGIE I-SERIS et le montant de l'augmentation de capital, égale à VINGT-TROIS MILLIONS DEUX CENT TRENTE-TROIS MILLE SEPT CENT QUARANTE-TROIS (23.233.743 €) EUROS, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société I-SERIS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives ci-dessous : - Approbation, à l’expiration du délai d’opposition des créanciers, de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société I-SERIS, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la société I-SERIS résultant de la fusion ; - Approbation, à l’expiration du délai d’opposition des créanciers, de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société SCP DE RADIOLOGIE I-SERIS, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la société SCP DE RADIOLOGIE I-SERIS et de la transmission universelle de son patrimoine à la société I-SERIS ; - Obtention des autorisations nécessaires au transfert des contrats en cours de la société SCP DE RADIOLOGIE I-SERIS dans le patrimoine de la société I-SERIS ; - Absence d'opposition effectuée par un créancier de la société I-SERIS ou de la société SCP DE RADIOLOGIE I-SERIS au cours de la période d'opposition ou, en cas d'opposition, le rejet de toute demande d'opposition par le Tribunal de Commerce compétent ; - Confirmation de l'absence d'opposition du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins sur la Déclaration Multisites adressée. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la re mise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, au 1er janvier 2023. LA SCP DE RADIOLOGIE I-SERIS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société I-SERIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SCP DE RADIOLOGIE I-SERIS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER au nom de la société I-SERIS et de la SCP DE RADIOLOGIE I-SERIS, le 6 décembre 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

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