PROJET DE FUSION ENTRE SEGUIN ENR Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 20 000 euros Siège social : Zone Industrielle de Lhérat 63310 RANDAN 499 257 350 00037 RCS CLERMONT FERRAND ET THERMOLAB Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 39 Avenue Georges Rougé 69120 VAULX EN VELIN 535 058 564 00043 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 27/02/2026, la société SEGUIN ENR, SARLU au capital de 20 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle de Lhérat 63310 RANDAN, immatriculée sous le numéro 499 257 350 RCS CLERMONT FERRAND, et la société THERMOLAB, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 39 Avenue Georges Rougé 69120 VAULX EN VELIN, immatriculée sous le numéro 535 058 564 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SEGUIN ENR par la société THERMOLAB. La société SEGUIN ENR ferait apport à la société THERMOLAB de la totalité de son actif, soit 575 285,43 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 406 653,52 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 168 631,91 euros. La société THERMOLAB détenant la totalité des 200 parts composant le capital social de la société SEGUIN ENR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de SEGUIN ENR détenues par THERMOLAB un boni de fusion de 22 631,91 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SEGUIN ENR depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société THERMOLAB. La fusion sera réalisée au plus tard le 30 juin 2026. La société SEGUIN ENR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND pour la société SEGUIN ENR en date du 27/02/2026. - au greffe du Tribunal des Activités Economiques de LYON pour la société THERMOLAB en date du 27/02/2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis.

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