Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE TOURNEFORT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 14 rue Clément Marot 75008 Paris Capital : 220304.04 EUR Numéro unique d'identification : 562061226 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 31746.00 EUR - passif de 56462.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NÉANT. L'absorbante détenant au jour du traité de fusion, la totalité des actions de l'absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il ne sera pas établi de rapport d'échange, il n'y aura pas émission d'actions nouvelles de l'absorbante, ni augmentation de son capital, les actions de l'absorbée seront annulées purement et simplement. Montant prévu de la prime de fusion : NÉANT (la fusion génère un mali de fusion de 27.760.178,15 euros). Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025. . Date du projet commun de fusion : 03.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 20.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE TOURNEFORT : 20.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Dépôts des comptes