Radiations

Modification survenue sur l'administration.

Dépôts des comptes

Correctif à l'annonce parue le 08/07/2022 sous le n° 132 A. 582 750 568 RCS Dieppe. SODINEUF HABITAT NORMAND, SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ. Forme : Société anonyme. Capital : 17329712.00 EUR. Adresse : Zone Industrielle des Vertus, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie. Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Annonce SODINEUF : 552 141 541 RCS Le Havre. IMMOBILIERE BASSE SEINE. Forme : société anonyme. Capital : 1 627 095 EUR. Adresse : 138, bd de Strasbourg 76600 Le Havre. Date de commencement d’activité : 29 juin 2022. Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Société absorbée : SODINEUF HABITAT NORMAND, Forme : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, Adresse du siège : Zone industrielle des Vertus, 76550 Saint Aubin sur Scie, Capital : 17.329.712 Euros, Numéro unique d'identification : 582 750 568, Lieu d'immatriculation : Dieppe. Société absorbante : IMMOBILIERE BASSE SEINE, Forme Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, Adresse du siège : 138, bd de Strasbourg 76600 Le Havre, Capital 1.627.095 Euros, Numéro unique d'identification : 552 141 541, Lieu d'immatriculation : Le Havre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Actif : 431.437.195 Euros, - Passif : 278.432.491 Euros, - Actif net à transmettre : 153.004.704 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux et augmentation de capital : 136 actions de la société IMMOBILIERE BASSE SEINE contre 25 actions de la société SODINEUF HABITAT NORMAND. Augmentation de capital : 883.815,30 Euros. Montant prévu de la prime de fusion : 152.120.888,70 Euros. Date du projet commun de fusion : 29 juin 2022. Date et lieu du dépôt du projet au Greffe du Tribunal de Commerce au titre de chaque société participante : le 6 juillet 2022 au nom de la société IMMOBILIERE BASSE SEINE auprès du Greffe du Tribunal de Commerce du Havre et le 4 juillet 2022 au nom de la société SODINEUF HABITAT NORMAND, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe.

Annonce SODINEUF : 552 141 541 RCS Le Havre. IMMOBILIERE BASSE SEINE. Forme : société anonyme. Capital : 1 627 095 EUR. Adresse : 138, bd de Strasbourg 76600 Le Havre. Date de commencement d’activité : 29 juin 2022. Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbée : SODINEUF HABITAT NORMAND, Forme : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, Adresse du siège : Zone industrielle des Vertus, 76550 Saint Aubin sur Scie, Capital : 17.329.712 Euros, Numéro unique d'identification : 582 750 568, Lieu d'immatriculation : Dieppe. Société absorbante : IMMOBILIERE BASSE SEINE, Forme Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, Adresse du siège : 138, bd de Strasbourg 76600 Le Havre, Capital 1.627.095 Euros, Numéro unique d'identification : 552 141 541, Lieu d'immatriculation : Le Havre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Actif : 431.437.195 Euros, - Passif : 278.432.491 Euros, - Actif net à transmettre : 153.004.704 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux et augmentation de capital : 136 actions de la société IMMOBILIERE BASSE SEINE contre 25 actions de la société SODINEUF HABITAT NORMAND. Augmentation de capital : 883.815,30 Euros. Montant prévu de la prime de fusion : 152.120.888,70 Euros. Date du projet commun de fusion : 30 juin 2022. Date et lieu du dépôt du projet au Greffe du Tribunal de Commerce au titre de chaque société participante : le 4 juillet 2022 au nom de la société IMMOBILIERE BASSE SEINE auprès du Greffe du Tribunal de Commerce du Havre et le 4 juillet 2022 au nom de la société SODINEUF HABITAT NORMAND, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe.