Radiations

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Modification survenue sur le capital

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BAR SUR SEINE du 06/07/2016, la société FINANCIERE LMB, SARL au capital de 655 500 euros, dont le siège social est 4 rue du Vieux Marché 10110 BAR SUR SEINE, immatriculée au R.C.S. de TROYES sous le n°533 939 336, et la société ETABLISSEMENTS LOUIS BARBIER, SAS au capital de 200 000 euros, dont le siège social est Chemin de la Motte Noire 10110 BAR SUR SEINE, immatriculée au R.C.S. de TROYES sous le n°602 880 544, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE LMB par la société ETABLISSEMENTS LOUIS BARBIER. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des deux sociétés, arrêtés au 31/01/2016. La société FINANCIERE LMB ferait apport à la société ETABLISSEMENTS LOUIS BARBIER de la totalité de son actif, soit 882 066,83 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 136 302,95 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 745 763,88 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal le 01/02/2016. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à une action de la société ETABLISSEMENTS LOUIS BARBIER pour 6,33 parts de la société FINANCIERE LMB. En vue de rémunérer l'apport, la société ETABLISSEMENTS LOUIS BARBIER procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 178 616,76 euros, pour le porter de 200 000,00 euros à 378 616,76 euros, par création de 1 036 actions nouvelles d'une valeur nominale de 172,41 euros Il est prévu que ces 1 036 actions nouvelles soient attribuées à l'associé unique de la société FINANCIERE LMB par application de la parité d'échange. La prime de fusion s'élèverait globalement à 567 147,12 euros. Toutefois, la société FINANCIERE LMB est propriétaire de 1159 actions de la société ETABLISSEMENTS LOUIS BARBIER, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 1159 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la société ETABLISSEMENTS LOUIS BARBIER procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 1159 actions qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 1159 actions détenues par la société absorbante au résultat de la fusion (soit la somme de 841 037,80 euros) et la valeur nominale des titres (soit la somme de 199 823,19 euros), s'imputerait sur la prime de fusion à hauteur de 567 147,12 euros et le solde (soit la somme de 74 067,49 euros) sur les réserves disponibles. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TROYES au nom des deux sociétés le 07/07/2016.

Dépôts des comptes