Radiations

Dépôts des comptes

Liste des sociétés participants à l'opération : Société absorbante : ETABLISSEMENTS BISE Forme : SA Adresse du siège : ZI du Moulin à Vent - Rue des Mares Juliennes - 91380 CHILLY MAZARIN Capital : 201 690 Euros Numéro unique d'identification : 552 030 520 Lieu d'immatriculation : RCS Evry Société absorbée : ETABLISSEMENTS D. SEGUREL Forme : SA à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : 1 rue du Parc - Parc d'Activité Actipole 12 - 28500 GERMAINVILLE Capital : 247 500 Euros Numéro unique d'identification : 609 802 624 Lieu d'immatriculation : RCS CHARTRES Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 11 919 403 Euros Passif : 11 543 312 Euros Actif net apporté : 376 091 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les parties ont décidé de retenir une parité de 67 actions de la Société ETABLISSEMENTS BISE pour 10 actions de la Société ETABLISSEMENTS D. SEGUREL. La Société ETABLISSEMENT BISE procèdera à une augmentation de son capital d'un montant de 100 500 Euros, pour le porter de 201690 euros à 302 190 euros par création de 10 050 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre le montant de la quote-part d'actif net transféré par la Société Absorbée correspondant aux actions de la Société Absorbée non détenues par la Société Absorbante soit 250 727 euros et la montant nominal de l'augmentation de capital de la société Absorbante soit 100 500 euros, constitué une prime de fusion d'un montant de 150 227 Euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires de la Société Absorbante. Date du projet commun de fusion : 06/11/2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Au greffe du tribunal de commerce d'Evry le 09/11/2020 et au greffe du tribunal de commerce de Chartres le 10/11/2020 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Liste des sociétés participants à l'opération : Société absorbante : ETABLISSEMENTS BISE Forme : SA Adresse du siège : ZI du Moulin à Vent - Rue des Mares Juliennes - 91380 CHILLY MAZARIN Capital : 201 690 Euros Numéro unique d'identification : 552 030 520 Lieu d'immatriculation : RCS Evry Société absorbée : ETABLISSEMENTS D. SEGUREL Forme : SA à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : 1 rue du Parc - Parc d'Activité Actipole 12 - 28500 GERMAINVILLE Capital : 247 500 Euros Numéro unique d'identification : 609 802 624 Lieu d'immatriculation : RCS CHARTRES Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 11 919 403 Euros Passif : 11 543 312 Euros Actif net apporté : 376 091 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les parties ont décidé de retenir une parité de 67 actions de la Société ETABLISSEMENTS BISE pour 10 actions de la Société ETABLISSEMENTS D. SEGUREL. La Société ETABLISSEMENT BISE procèdera à une augmentation de son capital d'un montant de 100 500 Euros, pour le porter de 201690 euros à 302 190 euros par création de 10 050 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre le montant de la quote-part d'actif net transféré par la Société Absorbée correspondant aux actions de la Société Absorbée non détenues par la Société Absorbante soit 250 727 euros et la montant nominal de l'augmentation de capital de la société Absorbante soit 100 500 euros, constitué une prime de fusion d'un montant de 150 227 Euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires de la Société Absorbante. Date du projet commun de fusion : 06/11/2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Au greffe du tribunal de commerce d'Evry le 10/11/2020 et au greffe du tribunal de commerce de Chartres le 10/11/2020

Modification du capital.