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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : 1001 VIES HABITAT Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 31/35 rue de la Fédération Carré Suffren 75015 Paris Capital : 30.640.863 € Numéro unique d'identification : 572 015 451 Lieu d'immatriculation : Paris Société absorbée : SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : Avenue De Lattre de Tassigny 83000 Toulon Capital : 975.000 € Numéro unique d'identification : 619 500 796 Lieu d'immatriculation : Toulon Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 792.630.888,57 € Passif : 619.037.353,45 € Actif net : 173.593.535,12 € Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera pas procédé à l'échange des actions de SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS détenues par 1001 Vies Habitat qui sont au nombre de 24 990 à date. Attribution des actions nouvelles de 1001 Vies Habitat aux seuls actionnaires de SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS autres que 1001 Vies HABITAT. Le rapport d'échange de 6.943,74 / 918,28, représente un nombre total de 76 actions à créer au profit des actionnaires autres que 1001 Vies Habitat. 1001 Vies Habitat procédera à une augmentation de capital d'un montant de 1.444 €, par voie de création de 76 actions nouvelles de 19 euros de valeur nominale chacune, qui seront toutes attribuées aux actionnaires de la société absorbée, autres que 1001 Vies Habitat Montant prévu de la prime de fusion : 67.993,40 € Date du projet commun de fusion : 30/09/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - 1001 VIES HABITAT le 09/10/2025 au RCS de Paris, - SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS le 10/10/2025 au RCS de Toulon.

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