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Dépôts des comptes

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ESCAUT HABITAT Forme : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable Adresse du siège : 67 avenue des Potiers 59500 Douai Capital : 5000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 685820698 Lieu d'immatriculation : Douai. Société absorbee : CLEôME Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 40 boulevard Saly 59300 Valenciennes Capital : 100345.00 EUR Numéro unique d'identification : 688800408 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3414590.53 EUR - passif de 997198.56 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la société Escaut Habitat augmentera son capital de 1 819 974.75 euros par émission de 251 031 parts sociales nouvelles de 7.25 euros de valeur nominale chacune entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 597 417.22 €. Les 251 031 parts sociales nouvelles à créer par la société Escaut habitat seront attribuées aux actionnaires de la société cleome à raison de 773 parts sociales de la société Escaut habitat pour quatres parts sociales de la société cleome. Montant de la prime de fusion / scission : 597417.22 EUR. Date du projet commun de fusion : 09.04.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ESCAUT HABITAT : 09.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Douai). Pour la société CLEôME : 09.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). . Rectificatif à l'annonce parue concernant le projet de traité de fusion entre Escaut Habitat et Cleome. Modification de l'évaluation de l'actif et du passif de la société Cleome dont la transmission à la société Escaut Habitat est prévue : Montant de l'actif : 3 414 590.53 euros. Montant du passif : 1022770.56 euros au lieu de 997 198.56 euros. Soit un actif net à transmettre de 2 391 819.97 euros au lieu de 2 417 391.97 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux susceptible d'être retenu par l'assemblée générale de chacune des sociétés participantes serait le suivant : 5 parts de cleome donneraient droit à 959 parts Escaut Habitat. Si le rapport d'échange était modifié par l'assemblée générale, dans l'exercice de son pouvoir souverain, la société Escaut Habitat augmenterait son capital non plus de 1 819 974.75 euros mais de 1 800 762.25 euros par emission de 248 381 parts sociales nouvelles de 7.25 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 591 057.72 euros.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ESCAUT HABITAT Forme : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable Adresse du siège : 67 avenue des Potiers 59500 Douai Capital : 5000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 685820698 Lieu d'immatriculation : Douai. Société absorbee : CLEôME Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 40 boulevard Saly 59300 Valenciennes Capital : 100345.00 EUR Numéro unique d'identification : 688800408 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3414590.53 EUR - passif de 997198.56 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la société Escaut Habitat augmentera son capital de 1 819 974.75 euros par émission de 251 031 parts sociales nouvelles de 7.25 euros de valeur nominale chacune entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 597 417.22 €. Les 251 031 parts sociales nouvelles à créer par la société Escaut habitat seront attribuées aux actionnaires de la société cleome à raison de 773 parts sociales de la société Escaut habitat pour quatres parts sociales de la société cleome.. Montant de la prime de fusion / scission : 597417.22 EUR. Date du projet commun de fusion : 09.04.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ESCAUT HABITAT : 09.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Douai). Pour la société CLEôME : 09.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).

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