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Modification survenue sur le capital.

PROJET DE FUSION ENTRE BILLET BOIS Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 5001F Le Cheminot 10320 JAVERNANT 885 012 146 RCS TROYES ET PAGEOT Société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros Siège social : Route nationale 77 - Le Cheminot 10320 JAVERNANT 712 880 699 RCS TROYES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à JAVERNANT le 15 décembre 2023, La société BILLET BOIS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 5001F Le Cheminot 10320 JAVERNANT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 885 012 146 RCS TROYES, et la société PAGEOT, société par actions simplifiée au capital de 64 000 euros, dont le siège social est Route nationale 77 Le Cheminot 10320 JAVERNANT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 712 880 699 RCS TROYES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BILLET BOIS par la société PAGEOT. La société BILLET BOIS ferait apport à la société PAGEOT de la totalité de son actif, soit 325.288 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 198.288 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 127.000 euros. En rémunération de cet apport net, 1.333 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PAGEOT à titre d'augmentation de son capital social de 21.328 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 105.672 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2,66 actions de la société PAGEOT pour 1 action de la société BILLET BOIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BILLET BOIS depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PAGEOT. La société BILLET BOIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TROYES le 22 décembre 2023 pour la société PAGEOT et le 27/12/2023 pour la société BILLET BOIS

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Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.