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Aux termes d'un acte sous signature privée du 1er février 2024, l’UNION DES COOPERATIVES OSTREICOLES DU BASSIN DE MARENNES (U.C.O.M.A.), société coopérative à forme anonyme à capital variable, au capital minimum de 185.904 euros, dont le siège social est sis à le Petit Mataret de la Corderie, 17390 La Tremblade, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 716.950.175 RCS La Rochelle, et la COOPERATIVE MARITIME D'AVITAILLEMENT D'ARCACHON - CMA, société coopérative à forme anonyme à capital variable, au capital minimum de 71.058,16 euros, dont le siège social est 2, quai du Commandant Silhouette, 33120 Arcachon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 781.756.044 RCS Bordeaux, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de l’UNION DES COOPERATIVES OSTREICOLES DU BASSIN DE MARENNES (U.C.O.M.A.) par la COOPERATIVE MARITIME D'AVITAILLEMENT D'ARCACHON - CMA. L’UNION DES COOPERATIVES OSTREICOLES DU BASSIN DE MARENNES (U.C.O.M.A.) ferait apport à la COOPERATIVE MARITIME D'AVITAILLEMENT D'ARCACHON - CMA de la totalité de son actif, soit 1.804.930,31 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.599.339,67 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 205.590,64 €. La COOPERATIVE MARITIME D'AVITAILLEMENT D'ARCACHON - CMA, détenant 3.127 parts sociales de l’UNION DES COOPERATIVES OSTREICOLES DU BASSIN DE MARENNES (U.C.O.M.A.) sur les 14.826 parts sociales composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital. Par ailleurs, l’UNION DES COOPERATIVES OSTREICOLES DU BASSIN DE MARENNES (U.C.O.M.A.) est propriétaire d’une part sociale dans la société COOPERATIVE MARITIME D'AVITAILLEMENT D'ARCACHON - CMA, de sorte qu’a l’occasion de l’augmentation de capital, la part sociale de la COOPERATIVE MARITIME D'AVITAILLEMENT D'ARCACHON – CMA comprise dans l’apport-fusion sera annulée au moyen d’une réduction de capital de 16 €. En conséquence de ce qui précède, l’augmentation de capital définitive de la Société Absorbante sera réalisée pour un montant de 187.168 €.   En rémunération de l'apport net, 11.698 parts sociales nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la Société Absorbée autres que la Société Absorbante. Les deux sociétés étant des coopératives régies par la loi du 10 septembre 1947 et par application du principe d’impartageabilité des réserves, les associés de la Société Absorbée ne pourront se voir attribuer plus de parts de la Société Absorbante qu’ils n’en détenaient dans la Société Absorbée. La différence entre l’actif net apporté (205.590,64 €) et la valeur du capital après renonciation de la Société Absorbante (187.184 €), soit 18.406,64 €, sera affectée au compte « Réserve coopérative de fusion ». La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : -Accord de chacune des administrations concernées pour le transfert des autorisations d’occupation du Domaine Public et de dépôt spécial de carburant maritime consenties de la Société Absorbée à la Société Absorbante ; -Autorisation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres pour le transfert des prêts actuellement en cours dans la Société Absorbée (PGE et Travaux station de la Grève) au profit de la Société Absorbante ; -Approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l’UNION DES COOPERATIVES OSTREICOLES DU BASSIN DE MARENNES (U.C.O.M.A.) depuis le 1er octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la COOPERATIVE MARITIME D'AVITAILLEMENT D'ARCACHON - CMA. L’UNION DES COOPERATIVES OSTREICOLES DU BASSIN DE MARENNES (U.C.O.M.A.) sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de La Rochelle pour l’UNION DES COOPERATIVES OSTREICOLES DU BASSIN DE MARENNES (U.C.O.M.A.) en date du 2 février 2024. - au greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux pour la société COOPERATIVE MARITIME D'AVITAILLEMENT D'ARCACHON – CMA en date du 2 février 2024.

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