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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé du 25 Février 2025, les sociétés : Caisse de Crédit Mutuel de BRIGNOLES, Société coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, ayant son siège social à 6 Rue Vitry 83170 BRIGNOLES, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de DRAGUIGNAN sous le n° 519 927 149 et Caisse de Crédit Mutuel de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME, Société coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, ayant son siège social 248 Avenue Gabriel Péri 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de DRAGUIGNAN sous le N° 751 273 053 Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de Caisse de Crédit Mutuel de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME par Caisse de Crédit Mutuel de BRIGNOLES. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de Crédit Mutuel de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME et de la Caisse de Crédit Mutuel de BRIGNOLES clôturés au 31/12/2024. 1. Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Crédit Mutuel de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME dont la transmission à la Caisse de Crédit Mutuel de BRIGNOLES est prévue : - Montant de l’actif : 96.985.617,62€, - Montant du passif : 95.792.478,54€, 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. 3. Le projet de fusion établi le 25/02/2025 a été déposé le 28/02/2025 sur le site INPI, guichet unique, au nom des Caisses de Crédit Mutuel de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME et de BRIGNOLES participants à la fusion, dépôt constaté le 03/03/2025 par le greffe du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN.

Modification survenue sur l'administration.