Modification du capital.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : B M A Sté par actions simplifiée RCS B 482055332, 33 Route de Grenoble 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS.

SC DE LA CHAPELLESociété civile au capital de 6.227.580 eurosSiège social : SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38590) 55 chemin de la Chapelle 752.021.261 RCS GRENOBLEBMASociété par actions simplifiée au capital de 19.000 eurosSiège social : SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38590) 33 route de Grenoble 482.055.332 RCS GRENOBLEAux termes d'une convention du 7 novembre 2014, il a été établi les bases du projet de fusion par voie d'absorption de la société BMA par la société SC DE LA CHAPELLE, la société absorbée faisant apport à la société absorbante de l'intégralité de son actif, évalué à la somme de 8.750.162 euros, à charge pour cette dernière de prendre en charge le passif de la société absorbée évalué à la somme de 4.934.417 euros, d'où une valeur nette des apports de 3.815.745 euros et ce, avec effet au 1er juillet 2014.Il sera attribué 799.946 parts nouvelles de la société absorbante pour 190 actions de la société absorbée.La fusion sera rémunérée par une augmentation de capital de la société absorbante de 707.320 euros.Cette opération fera ressortir une prime de fusion de 136.160 euros.Les dépôts légaux ont été effectués au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE le 7 novembre 2014.

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