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Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte électronique sous signature privée en date du 17 novembre 2025, la société TNM GROISY, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 436 Chemin de la Mine 74570 GROISY, immatriculée sous le numéro 752 450 809 RCS ANNECY, et la société TNM EMBALLAGES, société par actions simplifiée au capital de 329 763 euros, dont le siège social est situé 1377 des Prés Seigneurs, Zone Industrielle des Prés Seigneurs 01120 DAGNEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 509 386 009 RCS BOURG-EN-BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TNM GROISY par la société TNM EMBALLAGES. La société TNM GROISY ferait apport à la société TNM EMBALLAGES de la totalité de son actif, soit 743.018 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 489.095 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 253.923 euros. La société TNM EMBALLAGES détenant la totalité des 50.000 actions composant le capital social de la société TNM GROISY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La valeur de l'actif net transmis par la société absorbée, fixée à 253 923 euros, étant égale à la valeur nette comptable des titres de ladite société inscrits à l'actif du bilan de la société absorbante, il en résulte qu'il ne sera constaté, à l'occasion de l'opération de fusion, ni boni ni mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TNM GROISY depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TNM EMBALLAGES. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2025 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société TNM GROISY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY pour la société TNM GROISY en date du 17 novembre 2025, - au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE pour la société TNM EMBALLAGES en date du 17 novembre 2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis.

Dépôts des comptes

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.