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BANQUE POPULAIRE D'ALSACE, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, siège social : 4, quai Kléber, Immeuble Le Concorde, 67000 Strasbourg, 775 641 657 RCS Strasbourg, ORIAS N° 07 001 454 ; avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juillet 2014, la Banque Populaire Lorraine Champagne, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit. Société de courtage et intermédiaire en assurances inscrite auprès de l'ORIAS n° 07 005 127. Siège Social : 3, rue François de Curel, 57000 Metz. Immatriculée N° 356 801 571 RCS Metz, et la Banque Populaire d'Alsace, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux établissements de crédit et aux banques populaires, dont le siège social est 4, quai Kléber, Immeuble Le Concorde, 67000 Strasbourg, immatriculée n° 775 641 657 RCS Strasbourg, inscrite à l'ORIAS n° 07 001 454, ont établi le projet de leur fusion ; la Banque Populaire d'Alsace serait absorbée par la Banque Populaire Lorraine Champagne. En conséquence, seraient transférés à la Banque Populaire Lorraine Champagne, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Banque Populaire d'Alsace, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Banque Populaire d'Alsace devant être dévolue à la Banque Populaire Lorraine Champagne dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Banque Populaire Lorraine Champagne et de la Banque Populaire d'Alsace clôturés au 31 décembre 2013 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2014 établie respectivement par la Banque Populaire Lorraine Champagne et la Banque Populaire d'Alsace, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du présent projet de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2014 ; le projet de fusion a été établi sous réserve de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE et BANQUE POPULAIRE D'ALSACE. La fusion deviendrait définitive dès la réalisation de la condition suspensive relative à la décision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) concernant le retrait des agréments de la Banque Populaire d'Alsace ; toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Banque Populaire d'Alsace depuis la date du 1er janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la Banque Populaire Lorraine Champagne. La parité de fusion serait de 2 parts sociales de la Banque Populaire Lorraine Champagne pour 1 part sociale de la Banque Populaire d'Alsace ; la Banque Populaire Lorraine Champagne procéderait à une réduction de capital non motivée par des pertes, par diminution de la valeur nominale des parts sociales de la Banque Populaire Lorraine Champagne de huit (8) euros à sept euros cinquante centimes (7,50) par remboursement de cinquante (50) centimes d'euros par part sociale ; en vue de rémunérer l'apport effectué par la Banque Populaire d'Alsace, la Banque Populaire Lorraine Champagne procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 326 663 670 euros pour le porter de 480 000 000 euros à 806 663 670 euros, par l'émission de 43 555 156 parts nouvelles d'une valeur nominale de 7,50 euros chacune ; il est prévu que ces 43 555 156 parts actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2014 et seront entièrement assimilées aux parts anciennes de la Banque Populaire Lorraine Champagne ; l'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 281 109 888,26 euros ; le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion ; conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposées : au Greffe du Registre du Commerce et des Sociétés de Metz en date du 6 octobre 2014 pour la Banque Populaire Lorraine Champagne, au Greffe du Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg en date du 6 octobre 2014 pour la Banque Populaire d'Alsace ; les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

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