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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CERBALLIANCE OCCITANIE Forme : société d’exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 16, avenue du Docteur Maurice Grynfogel 31100 Toulouse Capital : 31.291.908 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 449 252 519 RCS Toulouse Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CERBALLIANCE PYRENEES La forme : société d’exercice libéral par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 11 bis rue Larrey - 65000 Tarbes Le montant du capital : 56.814 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 777 164 856 RCS TARBES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 27.225.609 € Passif : 3.390.878 € Actif net : 23.834.731 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des actions est fixé pour 1 Action de la Société CERBALLIANCE PYRENEES à environ 314,382 Actions de la Société CERBALLIANCE OCCITANIE. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : En rémunération des apports, la Société Absorbante procédera à une augmentation de capital par l’émission de 17.861.293 Actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune, soit une augmentation de capital d’un montant de 17.861.293 € assortie d’une prime de fusion globale de 5.973.438 €, La date du projet commun de fusion: 04/04/2025 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 09/04/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse pour la société CERBALLIANCE OCCITANIE et le 09/04/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes, pour la société CERBALLIANCE PYRENEES.

Dépôts des comptes

Modification survenue sur l'administration.