AVIS DE PROJET DE FUSION CAVE DU MARMANDAIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE (SCA) Société coopérative agricole Au capital de : Siège social Cave du Marmandais 47250 Cocumont N° RCS 782 169 007 RCS Agen, est société absorbante SOCIETE COOPERATIVIE VINICOLE DE LA GIRONDAISE Société coopérative agricole Au capital de : 153 134,72 EUR Siège social 282 Route des vignerons 33190 Gironde-sur-Dropt N° RCS 781 901 210 RCS Bordeaux, est société absorbée 1. La société CAVE COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE (781 901 210 RCS BORDEAUX) et la société CAVE DU MARMANDAIS (782 169 007 RCS AGEN), sus-désignées, ont établi le 23 janvier 2026, par acte sous-seing privé à COCUMONT, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la société CAVE COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CAVE DU MARMANDAIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société CAVE COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société CAVE COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE devant être dévolue à la société CAVE DU MARMANDAIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société CAVE COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE et de la société CAVE DU MARMANDAIS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 août 2025 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 août 2025 conformément aux prescriptions comptables. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 5 306 644 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 518 366 euros, soit un actif net apporté égal à 788 278 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 4 parts de la société CAVE DU MARMANDAIS pour 75 parts de la société CAVE COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE, la société CAVE DU MARMANDAIS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 68 706 euros, par création de 22 902 actions nouvelles d'une valeur nominale de 3 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société CAVE COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société CAVE DU MARMANDAIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société CAVE COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX au nom de la société CAVE COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE et au Greffe du tribunal de commerce d’AGEN pour la société CAVE DU MARMANDAIS Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le traité de fusion établi le 23 janvier 2026 a été déposé : Au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX, le 26 janvier 2026 au nom de la société CAVE COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE, société absorbée, Au greffe du tribunal de commerce d’AGEN, le 30 janvier 2026 au nom de la société CAVE DU MARMANDAIS, société absorbante. Pour avis

Dépôts des comptes

Dépôts des comptes

Dépôts des comptes