Dépôts des comptes

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Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CERBALLIANCE PROVENCE La forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6 boulevard Gueidon 13013 Marseille Le montant du capital : 17.280.006 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 518 767 462 RCS Marseille Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR La forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1242 avenue Jean Monnet 83190 Ollioules Le montant du capital : 117.604 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 783 159 593 RCS Toulon L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 99 534 525 € Passif : 39 342 347 € Actif net : 60 192 178 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d’échange des actions est fixé pour 1 action de la Société CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR à 33,76 Actions A et 33,76 Actions B de la Société CERBALLIANCE PROVENCE. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La Société CERBALLIANCE PROVENCE procédera à une augmentation de capital par l’émission de 1 520 Actions A et 1 520 Actions B nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune, soit une augmentation de capital d’un montant de 3 040 € assortie d’une prime de fusion globale de 60 189 137,82 €, La date du projet commun de fusion ou de scission : 24/05/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 25/05/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille pour la société CERBALLIANCE PROVENCE et le 25/05/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon pour la société CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CERBALLIANCE PROVENCE La forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6 boulevard Gueidon 13013 Marseille Le montant du capital : 17.280.006 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 518 767 462 RCS Marseille Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR La forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1242 avenue Jean Monnet 83190 Ollioules Le montant du capital : 117.604 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 783 159 593 RCS Toulon L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 99 534 525 € Passif : 39 342 347 € Actif net : 60 192 178 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d’échange des actions est fixé pour 1 action de la Société CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR à 33,76 Actions A et 33,76 Actions B de la Société CERBALLIANCE PROVENCE. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La Société CERBALLIANCE PROVENCE procédera à une augmentation de capital par l’émission de 1 520 Actions A et 1 520 Actions B nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune, soit une augmentation de capital d’un montant de 3 040 € assortie d’une prime de fusion globale de 60 189 137,82 €, La date du projet commun de fusion ou de scission : 24/05/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 25/05/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille pour la société CERBALLIANCE PROVENCE et le 25/05/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon pour la société CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CERBALLIANCE PROVENCE La forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6 boulevard Gueidon 13013 Marseille Le montant du capital : 17.280.006 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 518 767 462 RCS Marseille Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR La forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1242 avenue Jean Monnet 83190 Ollioules Le montant du capital : 117.604 € Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 783 159 593 RCS Toulon L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 99 534 525 € Passif : 39 342 347 € Actif net : 60 192 178 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d’échange des actions est fixé pour 1 action de la Société CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR à 33,76 Actions A et 33,76 Actions B de la Société CERBALLIANCE PROVENCE. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La Société CERBALLIANCE PROVENCE procédera à une augmentation de capital par l’émission de 1 520 Actions A et 1 520 Actions B nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune, soit une augmentation de capital d’un montant de 3 040 € assortie d’une prime de fusion globale de 60 189 137,82 €, La date du projet commun de fusion ou de scission : 24/05/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 25/05/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille pour la société CERBALLIANCE PROVENCE et le 25/05/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon pour la société CERBALLIANCE CÔTE D’AZUR.

Dépôts des comptes

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CERBALLIANCE COTE D’AZUR Forme : SELAS Adresse du siège : 1242 Avenue Jean Monnet 83190 Ollioules Capital : 117.604 euros Numéro unique d’identification : 783 159 593 Lieu d’immatriculation : RCS Toulon Société absorbée : Laboratoire de Biologie Médicale Multi-sites VERMEULEN – Sigle : LBM MS VERMEULEN Forme : SELAS Adresse du siège : 11 Avenue Colbert 83000 Toulon Capital : 85.100 euros Numéro unique d’identification :329 680 284 Lieu d’immatriculation : RCS Toulon Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.602.659 € Passif : 2.363.638 € Actif net : 239.021 € Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange des actions est fixé pour 1 action de préférence A de la Société Laboratoire de Biologie Médicale Multi-sites VERMEULEN à 0,0002 action de la société CERBALLIANCE COTE D’AZUR et 1 action de préférence B de la Société Laboratoire de Biologie Médicale Multi-sites VERMEULEN à 2,09 actions de la société CERBALLIANCE COTE D’AZUR. Montant prévu de la prime de fusion : Aucun associé de la Société Laboratoire de Biologie Médicale Multi-sites VERMEULEN ne dispose individuellement de suffisamment d’actions de préférence A et ne peut prétendre à l’obtention d’une action de la société CERBALLIANCE COTE D’AZUR. Afin d’éviter les rompus, les titulaires d’actions de préférence A renonceront à l’attribution de toute contrepartie dans le cadre de la fusion. La société CERBALLIANCE COTE D’AZUR étant propriétaire de l’intégralité des actions de préférence B de la société Laboratoire de Biologie Médicale Multi-sites VERMEULEN, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, a renoncé d’ores et déjà à lattribution des actions à créer par suite de la réalisation de la Fusion. En conséquence, la société CERBALLIANCE COTE D’AZUR ne procédera à aucune augmentation de capital. Date du projet commun de fusion : 26/04/2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé le 09/05/2022 au greffe du tribunal de commerce de Toulon pour la société CERBALLIANCE COTE D’AZUR et le projet de fusion a été déposé le 09/05/2022 au greffe du tribunal de commerce de Toulon pour la société Laboratoire de Biologie Médicale Multi-sites VERMEULEN