Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ALLIANCE INTERNATIONALE D ASSURANCES ET DE COMMERCE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 14 rue de Clichy 75009 Paris Capital : 306000.00 EUR Numéro unique d'identification : 784199291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BA ASSURANCES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 boulevard de Strasbourg 94130 Nogent-Sur-Marne Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 534911920 Lieu d'immatriculation : Créteil. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 546050.87 EUR - passif de 546050.87 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Compte tenu de la détention par la Société : ALLIANCE INTERNATIONALE DASSURANCES ET DE COMMERCE de lintégralité des actions de la Société BA ASSURANCES et conformément aux dispositions de larticle L. 236-3, II, 3° et R. 236-1 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucune émission dactions nouvelles de la Société : ALLIANCE INTERNATIONALE DASSURANCES ET DE COMMERCE ni à une augmentation de son capital en contrepartie de lapport réalisé par la Société BA ASSURANCES. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT La différence entre lactif net, postérieur à laugmentation de capital, en date du 22 novembre 2024, soit 232.537 euros, et la valeur de laugmentation de capital de la Société SOFIVAL (dun montant de de 241.000 euros portant ainsi le capital à 251.000 euros), basée sur la parité déchange définie dans le présent traité de fusion, soit 54.178,20 euros, sera inscrite au passif du bilan de la Société SOFIVAL sur un compte « Prime de fusion » pour un montant de cent soixante-dix-huit mille trois cent cinquante-neuf euros (178.379 €) et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. . Date du projet commun de fusion : 25.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ALLIANCE INTERNATIONALE D ASSURANCES ET DE COMMERCE : 26.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BA ASSURANCES : 26.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Créteil).