Dépôts des comptes

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modification survenue sur le capital (augmentation)

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AVIS DE PARUTION AU BODACC D'UN PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mai 2023, à NANTES et LA ROCHELLE, La société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, dont le sigle est « IHP », société d'exercice libéral par actions simplifiée de Médecins au capital de 726 030 euros, dont le siège social est 55, Rue Amiral Duchaffault - 44100 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 786 007 013, Et la société CENTRE DE PATHOLOGIE ATLANTIQUE - CPA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Médecins au capital de 173 412 euros, dont le siège social est 9 Rue Albert Turpain - 17000 LA ROCHELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 340 544 576, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CENTRE DE PATHOLOGIE ATLANTIQUE - CPA par la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. La société CENTRE DE PATHOLOGIE ATLANTIQUE - CPA ferait apport à la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES sur la base de ses comptes clos au 31 décembre 2022 de la totalité de son actif, soit 4 678 974,34 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 978 974,34 euros, soit un actif net apporté de 3 700 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu est le suivant : environ six (6) parts de la société CENTRE DE PATHOLOGIE ATLANTIQUE - CPA donnent droit à une (1) action de la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES impliquant la création de sept cent quatre-vingt-neuf (789) actions nouvelles de celle-ci, soit une augmentation de capital de 134 248,35 euros, portant son capital à 860 278,35 euros. La prime de fusion correspondant à la différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions à émettre par la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES est de 3 565 751,65 euros. Les créanciers des sociétés INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES et CENTRE DE PATHOLOGIE ATLANTIQUE - CPA, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHELLE au nom de la société CENTRE DE PATHOLOGIE ATLANTIQUE - CPA le 5 juin 2023 et au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom de la société INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES, le 2 juin 2023.