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KEY WEST SA Société anonyme au capital de 61.500 euros Siège social : RAMEGNIES-CHIN (7520 - Belgique) Chaussée de Tournai 52/1 Inscrite au registre BCE sous le numéro 0894.367.714 (ci-après la « Société Absorbante ») DB INVEST Société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros Siège social : LEERS (59115) 2 rue du Maréchal Leclerc 788 524 502 RCS LILLE METROPOLE (ci-après la « Société Absorbée ») AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE DB INVEST PAR KEY WEST SA 1/ Evaluation de l'actif et du passif de DB INVEST dont la transmission à KEY WEST SA est prévue : - Montant de l'actif : 327.679 euros - Montant du passif : 17.727 euros 2/ Augmentation du capital : KEY WEST SA, Société Absorbante détenant la totalité des actions de DB INVEST, Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. 3/ Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4/ Prime de fusion : Néant 5/ Date du projet commun de fusion transfrontalière : 18 octobre 2022 6/ Le projet de traité de fusion a été déposé : - au tribunal de l'Entreprise de TOURNAI le 25 octobre 2022 au nom de KEY WEST SA, Société Absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE le 28 octobre 2022 au nom de DB INVEST, Société Absorbée. 7/ En ce qui concerne KEY WEST SA, les créanciers ont un délai d'opposition de 6 semaines à compter de la publication aux annexes du moniteur belge du projet de traité de fusion. 8/ En ce qui concerne DB INVEST, les créanciers ont un délai d'opposition de 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l'article R. 236-15 du Code de commerce 9/ Peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités au siège social des sociétés participantes.

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

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