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Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SF COM Société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros Siège social : 1 rue des Pertuisanes Centre commercial le Polygone 34000 MONTPELLIER 789 512 464 RCS MONTPELLIER ET PP Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siège social : 1 rue des Pertuisanes Centre commercial le Polygone 34000 MONTPELLIER 524 156 445 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montpellier du 17 mai 2018, La société SF COM, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, dont le siège social est 1 rue des Pertuisanes, Centre commercial le Polygone 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 789 512 464, et la société PP, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 1 rue des Pertuisanes, Centre commercial le Polygone, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 524 156 445 RCS MONTPELLIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SF COM par la société PP. La société SF COM ferait apport à la société PP de la totalité de son actif, soit 862 476 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 721 476 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 141 000 euros. En rémunération de cet apport net, 20 000 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PP à titre d'augmentation de son capital social de 20 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 121 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 parts de la société PP pour 1 part de la société SF COM. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SF COM depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par PP. La société SF COM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion est déposé au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier le 05/06/2018 au nom des deux sociétés.

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