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AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION Pour la société absorbante: Dénomination : SEM Ile-De-France INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES Forme juridique : Société d’économie mixte Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 rue Simone Veil-93400 SAINT OUEN Montant du capital : 13 544 000,00 euros. Immatriculation : RCS BOBIGNY 889 027 439. Pour la société absorbée: Dénomination : SEM ILE DE FRANCE ENERGIES Forme : Société d’économie mixte Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 90-92 avenue du Général Leclerc-93500 PANTIN Montant du capital : 9 900 700 ,00 euros. Immatriculation : RCS BOBIGNY 791 369 226 . Évaluation de l’actif et du passif : Actif : 11 037 224,72 euros Passif : 7 165 602 ,47 euros Rémunération de l’apport : La Région Ile de France, accepterait de renoncer à son droit à rémunération au titre de ladite fusion pour 7 des 60 200 actions qu’elle détient , ce qui permet d’établir un rapport d’échange de 13 actions de la société absorbante pour 50 actions de la société absorbée. Les actionnaires de la société absorbée devront recevoir, en échange de leurs actions 25 740 actions de la société absorbante à créer par cette dernière à titre d’augmentation de son capital. L’augmentation de capital s’élèvera à 2 574 000 euros et correspondra à la création de 25 740 actions nouvelles de 100 euros chacune. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté à 16 118 000 euros. Le montant prévu de la prime de fusion : 977 622,25 euros Date du projet de traité de fusion : 3/05/2023 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 17/05/2023 au RCS de BOBIGNY pour la société absorbante et pour la société absorbée.

Modification survenue sur l'administration.

Dépôts des comptes

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