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Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE CELHER Société civile au capital de 339 000 euros Siège social : Le Fouquet 49140 BAUNÉ 792 019 606 RCS ANGERS ET ROUSSIERES ENVIRONNEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros Siège social : Le Fouquet 49140 BAUNÉ 518 930 128 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BAUNÉ du 28 Juin 2016, La société CELHER, société civile au capital de 339 000 euros, dont le siège social est Le Fouquet 49140 BAUNÉ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 792 019 606 RCS ANGERS, et la société ROUSSIERES ENVIRONNEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est Le Fouquet 49140 BAUNÉ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 930 128 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CELHER par la société ROUSSIERES ENVIRONNEMENT. La société CELHER ferait apport à la société ROUSSIERES ENVIRONNEMENT de la totalité de son actif, soit 817.686 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 14.414 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 803.272 euros. En rémunération de cet apport net, 7.910 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ROUSSIERES ENVIRONNEMENT à titre d'augmentation de son capital social de 79.100 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 724.172 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 7 parts de la société ROUSSIERES ENVIRONNEMENT pour 3 parts de la société CELHER. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ANGERS au nom des deux sociétés le 25/07/2016 sous les numéros 2016/A/6520 et 2016/A/6521. Pour avis

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