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BODACC FUSION – AXELTIM SAS /SYNELIENCE SAS : Liste des sociétés participants à l'opération : SOCIETE ABSORBANTE : SYNELIENCE, société par actions simplifiée au capital de 1.939.744,90 euros. Siège social : 70 rue Gustave Eiffel – 07500 GUILHERAND-GRANGES, RCS de AUBENAS n° 794 114 462 SOCIETE ABSORBEE : AXELTIM, société par actions simplifiée au capital de 6.185.751 euros. Siège social : 10 Cours de Verdun Rambaud - Immeuble "Cours du Midi" - 69002 LYON, RCS LYON n° 793 528 951 AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé arrêté et e-signé en date du 26 mai 2023, les sociétés SYNELIENCE SAS et AXELTIM SAS ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société AXELTIM SAS par la société SYNELIENCE SAS. L'évaluation de l'actif et du passif sur la base des comptes clos au 31 décembre 2022 de la société AXELTIM SAS dont la transmission à la société SYNELIENCE SAS ressort à : Actif : 12.876.390 EUROS Passif : 6.216.264 EUROS L’actif net apporté s’élèverait donc à : 6.660.126 EUROS Le rapport d'échange arrondi des droits sociaux serait d' 1 action de la société AXELTIM SAS pour 0,00454 actions nouvelles de la SYNELIENCE SAS. La société SYNELIENCE SAS procéderait à une augmentation de son capital de 2.795.087,04 euros pour le porter de 1.939.744,90 euros à 4.734.831,94 euros par la création de 16.339 actions nouvelles de 171,06843 euros chacune de valeur nominale attribuées aux associés de la société AXELTIM SAS à la date de réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion s'élèverait à 3.865.038,96 euros. La société SYNELIENCE SAS ne pouvant pas détenir 9.610 actions de ses propres actions figurant dans les comptes de la société AXELTIM SAS au 31 décembre 2022 et qui lui auront été apportées en vertu du projet de fusion, annulerait ces 9.610 actions par une réduction de capital d'un montant de 1.643.967,59 euros, le capital se trouvant ainsi ramené de 4.734.831,94 euros à 3.090.864,35 euros. La prime de fusion serait diminuée à hauteur de l’écart dégagé entre, d’une part la valeur des titres annulés figurant dans le traité d’apport et, d’autre part, leur valeur nominale à savoir 2.065.475,55 euros. En conséquence, à l'issue de l'opération : - le capital social de la société SYNELIENCE SAS s'élèverait à 3.090.864,35 euros divisé en 18.068 actions, - la prime de fusion nette s'élèverait à 2.065.475,55 euros. La présente opération devant prendre effet rétroactivement sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2023, toutes les opérations actives et passives portant sur les biens et droits apportés et qui seraient ou auraient été effectuées par la société AXELTIM SAS depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées faites au bénéfice ou à la charge de la société SYNELIENCE. Les créanciers des sociétés AXELTIM SAS et AXELTIM SAS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé le 26 mai 2023 au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom de la société SYNELIENCE SAS et le 26 mai 2023 au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom de la société AXELTIM SAS.

Modification de l'administration.

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