Dépôts des comptes

Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LES TROIS FONTAINES la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 101 rue de Sèvres – 75006 Paris le montant du capital initial : 2 882 070 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 484 346 408 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BASTIDE EVENEMENTS la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Chemin de Bagary – 83340 Le Canet-des-Maures le montant du capital initial : 350 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 793 797 234 RCS Draguignan L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté au 31/12/2024 : 276 612 € Passif apporté au 31/12/2024 : 6.009 € Actif net apporté au 31/12/2024 : 270 603 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante étant propriétaire de la totalité des 35 000 parts sociales de la Société Absorbée il ne sera pas procédé à l’échange des parts sociales de la Société Absorbée contre des titres de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital social de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu à déterminer un rapport d’échange. Le montant de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 23 juin 2025. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 13 août 2025 au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris pour la Société Absorbante et le 19 août 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan pour la Société Absorbée.

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